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La VAE :
La VAE (validation des acquis de l'expérience) est une mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d'études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle. Trois ans d’expérience en rapport avec le contenu de la certification visée sont nécessaires.
CPF (Ancien DIF)

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION :

Au 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation, ou CPF, se substitue au Droit individuel de formation (Dif). Il est alimenté à hauteur de 24 heures par an et est plafonné à 150 heures. C’est un droit à la formation attaché à chaque personne, dès son entrée sur le marché du travail, et jusqu’à son départ à la retraite. Sa finalité est d’accroître le niveau de qualification et de sécuriser le parcours professionnel.

Note Juillet 2019
Note Juin 2019
Note Janvier 2019
Note Août 2018
Note Mai 2018
Infos réunions avril 2018
News Convention Collective
2P_CCN_RF_2018.pdf (310,21 Ko)
Note d'informations Mars CFDT
Note d'information Février CFDT
2p_Momentum.pdf (1,15 Mo)
Présentation :
Chers collègues,

Bienvenue sur le site internet, conçu spécialement pour les salariés MSL.

Vous trouverez toutes les informations utiles qui peuvent vous servir et vous aider dans votre quotidien.

Bien sûr, nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et nous sommes là pour vous apporter l'aide nécessaire en toutes circonstances.

Nous vous invitons à vous balader sur votre site et découvrir toutes les infos.
N'hésitez pas à utiliser le formulaire contactez nous pour nous faire part de vos commentaires ou vos questions.

Bonne lecture et à très vite.

Vos élus CFDT.
Contenu du Livret CFDT MSL
Tout ce qu'il faut savoir lorsqu'on est salarié de MSL avec ce guide qui regroupe de nombreuses informations et d’avantages dont nous bénéficions en tenant compte des mesures NAO 2018.
 
Bonne lecture.
 
Vincent Thual – Délégué Syndical CFDT.
  

 

Table des matières :
 
 Partie 1
 
Organisation du travail en roulement à bord.
 
Organisation du travail à temps partiel. 
 
Salariés sédentaires. 
 
DOBSM.
  
Partie 2
Crewing. 
 
Collègues seniors + de 45 ans. 
 
Formateurs.
 
Le compte personnel de formation.
  
'Partie 3
Congés Payés (+ Fractionnement).
 
CP sup.
 
Jours fériés. 
 
Partie 4
                        Absences.
 
AA (Absences autorisées).
 
Indispos.
 
Présences plateforme.
  
Partie 5
Repos dû.
 
Congé sans solde.
 
Congé Sabbatique.
  
Partie 6
                        Congés spéciaux de la Convention Collective. 
  
Partie 7
                        Modification de planning. 
 
Partie 8
                        La prime d’ancienneté dans l’entreprise.
 
Repas/blanchissage. 
 
Partie 9 
                        Primes.
 
Partie 10
Transport/hôtel.
 
Avantages divers. 
 
CET (Compte Epargne Temps). 
 
Partie 11 
Droit de retrait.
 
Droit d’expression des salariés. 
 
Partie 1:
 
Organisation du travail à bord à temps plein :
 
Le travail est organisé en roulements de 28 jours.
 
Le roulement sort 3 semaines avant sa date de début.
 
Le nombre d’heures par roulement est d’environ 140. (au-delà chaque heure est payée en heure supplémentaire)
 
Le nombre de repos par roulement doit être égal à 10. (Ces 10 repos se composent de repos simple de 35heures et de repos double de 59heures) 
 
Il faut un minimum d’un repos double de 59 heures par roulement, et une moyenne de 6 repos doubles sur une période de 3 roulements.
 
48 heures de travail maximum entre le lundi et le dimanche. 
 
La durée maximale du travail effectif entre 2 repos est de 42 heures.
 
Les heures de nuit sont celles travaillées entre 21 heures et 6 heures. 
 
Chaque collègue roulant bénéficie d’au moins 13 Dimanches de repos par an.
 
Nous recevons un récapitulatif mensuel des heures avec la fiche de paie.
 
 
Organisation du travail à temps partiel :
 
Les plannings sont réalisés au mois et sortent aux alentours du 18.
 
Des jours fixes « d’inactivité » sont définis entre le salarié et l’employeur.
 
En travaillant à temps partiel nous sommes soumis aux mêmes dispositions qu’à temps plein, au prorata du temps de travail.
 
Les contrats à 50% disposent de 4 jours d’inactivités par semaine.
 
Les contrats à 75% disposent de 2 jours d’inactivités par semaine.
 
A la demande de l’équipe on peut désormais répartir son temps de travail annuellement. (Ex : 6 mois travaillés / 6 mois d’inactivité)
 
Salariés sédentaires :
 
Nos collègues sédentaires qui ne sont pas en roulement bénéficient de 22 journées de RTT par an. Il faut poser au minimum une journée de RTT par mois. Les journées restantes peuvent être posées au choix soit par tranche de 5 jours, soit séparément, sous réserve d’acceptation du responsable hiérarchique.

La CFDT a obtenu en 2018 que les collègues enceintes détachées dans les bureaux aient le choix d'un maintien de salaire pour ne pas perdre en rémunération ou bien disposent d'une réduction du temps de travail pour alléger le planning.

 
DOBSM :
 
Les responsables restauration (DOBSM) effectuent des roulements de 28 jours comportant au minimum 10 jours de repos et bénéficient de 8 jours de RTT sur l’année. 
   

Partie 2 :

Crewing :
 
Nos collègues du crewing travaillent aussi en roulement de 28 jours. Leurs heures supplémentaires sont comptabilisées tous les 56 jours. Ils doivent bénéficier de 45 jours de repos tous les 112 jours, avec un minimum de 10 repos par période de 28 jours. Chaque période de 56 jours doit compter successivement 22 et 23 jours de repos. Le plafond d’heures hebdomadaire est de 44 heures. Un repos double comportant le samedi et le dimanche est accordé toutes les trois semaines ; il ne peut s'écouler plus de dix-neuf jours entre deux repos doubles de ce type.
 
Collègues seniors + de 45 ans :
 
Des avantages ont été négociés pour nos collègues de 45 ans et plus. 
 
Journée de « présence plateforme » pour les salariés de plus de 45 ans.
 
Acceptation systématique d’un temps partiel. 
 
Possibilité de favoriser les rythmes tôt tard.
 
Acceptation des CET d’un mois minimum automatiquement.
 
5 AA possibles entre le 1er janvier et le 31 décembre.
 
  
Formateurs :
 
Nos collègues qui délivrent les formations bénéficient d’une PRP semestrielle supplémentaire.
 
Lorsqu’ils sont détachés pour dispenser une formation au sol ils bénéficient du « forfait remplacement » qui permet de limiter la perte des primes perçues lors du travail à bord.
 
Le CPF (compte personnel de formation) :
 
Au 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation, ou CPF, s’est substitué au Droit individuel de formation (DIF). 
 
Il est alimenté à hauteur de 24 hres par an et est plafonné à 150 hres. 
 
C’est un droit à la formation attaché à chaque personne, dès son entrée sur le marché du travail, et jusqu’à son départ à la retraite. 
 
Sa finalité est d’accroître le niveau de qualification et de sécuriser le parcours professionnel. 
 
Vous devez impérativement créer votre compte sur le site internet :
 
www.moncompteformation.gouv.fr
 

Partie 3

 

Congés Payés : (+ Fractionnement)
 
Nous bénéficions de 5 semaines de congés (4 d’été et 1 d’hiver) soient 35 jours. Nous pouvons demander le fractionnement des congés. (décalage d’une partie des congés d’été sur l’hiver) Nous devons en revanche poser un minimum de 2 semaines d’été obligatoires. (du 1er mai au 31 octobre)
 
CP sup :
 
Nous bénéficions d’un maximum de 6 jrs supplémentaires appelés CPsup. 
 
Ces jours sont à poser en hiver. (Ce ne sont pas des congés payés)
 
On les acquière proportionnellement au nombre de Jours fériés acquis individuellement entre le 1er Juin et le 31 mai. (Voir fiche de paie de Juin)
 
Jours fériés :
 
Dans notre activité, les jours fériés prévus travaillés ou en repos sont récupérés. (Ils ne le sont pas en cas d’absence, AT, arrêt maladie, sans solde, sabbatique, ou jours d’inactivité des salariés à temps partiel). 
 
Ces jours sont posés sur des journées prévues comme travaillées. 
 
Les jours fériés tombant sur une indispo posée sont récupérés.
 
Les dates de poses sont inscrites sur le planning à sa sortie.
 
  
Quels sont les jours fériés travaillés ou prévus en repos récupérés ?
 
 
 Le 1er Janvier
 
Le lundi de pâques
 
Le 1er mai (voir aussi plus bas)
 
Le 8 mai
 
Jeudi de l’Ascension
 
Le lundi de pentecôte
 
Le 14 Juillet
 
L’Assomption (15 août)
 
La Toussaint (1er Novembre)
 
Le 11 Novembre
 
 
Les jours fériés non récupérés :
 
 
Le 1er mai s’il est travaillé est payé double mais non récupéré.
 
Le 25 décembre est chômé le jour même par tous, donc non récupéré.
 
Les jours fériés sont chômés pour les sédentaires donc non travaillés.

 

Partie 4 :

 
Absences :
 
Toute absence résultant d'une maladie ou d'un accident autre que de travail ou de trajet, ou de toute autre cause, doit, sauf cas de force majeure, faire l'objet d'un avis à l'employeur dans les quarante-huit heures et d'une justification dans les 3 jours.
 
AA (Absences autorisées) : 
 
Le système dit des "AA"  nous permet de compenser une absence sans justificatif par un JF un RDU, ou le cas échéant, via une dérogation avec le service planning, afin d'éviter une perte de salaire. 
 
Important : Vous pouvez aussi prévenir, dans la mesure du possible, dès que vous envisager de faire une AA (même la veille) pour que le service planning puisse anticiper votre remplacement. 
 
Le formulaire de AA doit être rempli dans les 4 jours après l’absence.
 
Nous avons droit à 5 "AA" par an. 
 
Indisponibilités dites "Indispos" :
 
Le système des « indispos » permet d’être en repos sur des journées choisies.
 
Les « indispos » doivent être posées au plus tard un mois avant la sortie du roulement.
 
(Elles ne doivent pas être accolées aux CP ou aux CPsup)
 
Il est possible de poser 2 indispos maximum par roulement.
 
 
Nous bénéficions d’indisponibilités entre le 1er janvier et le 31 Décembre :
 
 
A temps plein = 12 indisponibilités.
 
A temps partiel de 80% = 10 indisponibilités.
 
A temps partiel de 75% = 9 indisponibilités.
 
A temps partiel de 55% = 7 indisponibilités.
 
A temps partiel de 50% = 6 indisponibilités.
 
 
Présence plateforme :
 
 
La possibilité est offerte aux agents de pouvoir bénéficier d’une à deux journées de présence plateforme. (Hors disposition Seniors)
Il existe une présence « matin » ou une présence « soir ».
 
L’équipe a obtenu cette année une nouvelle présence « journée ».

Partie 5 :

 
Repos dû :
 
Le décret impose que chaque journée de travail comprenant un voyage dépassant 9h44 soit impérativement suivie d’un repos. Sinon nous bénéficions d’un repos dû, accompagné d’une prime de repos reporté.
 
  
L’entreprise dispose de 14 jours pour poser ce repos dû sur une journée de travail. Passé ce délai, (hors CP et absence) ce repos dû passe à notre crédit et nous en disposons comme suit :
 
A la sortie du roulement, et avant la date limite indiquée sur le planning, nous pouvons poser ce repos dû sur la journée de travail de notre choix afin d’être en repos.
 
En cas de nécessité, nous pouvons faire une demande de pose avec réponse positive ou négative à 48 heures, en fonction des besoins du service. 
 
Aussi, si la fin de service est initialement prévue avant minuit et que suite à un événement (retard ou modification) celle-ci s’effectue après minuit sur une journée prévue en repos, un repos dû sera également rendu dans les mêmes conditions. 
 
 
Congé sans solde :
 
Un congé sans solde peut être octroyé suite à un accord entre le salarié et l’employeur. Il faut faire une demande auprès du service RH.
 
Sabbatique :
 
Nous avons droit, dans les conditions prévues ci-dessous, à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze mois, pendant lequel le contrat de travail est suspendu.
 
Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d'activité professionnelle, et n'ayant pas bénéficié au cours des six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins six mois.

Partie 6 :

 
Les congés spéciaux de notre Convention Collective :
 
 
Nous avons droit, sur justification et sans condition d'ancienneté, aux congés spéciaux prévus ci-dessous, qui reprennent, complètent ou améliorent les congés prévus par la loi et, le cas échéant, s'y ajoutent :
 
 
Mariage ou Pacs de l'agent : 4 jours.

Naissance d'un enfant : 3 jours. (+ parental)

Mariage d'un enfant de l'agent : 1 jour.

Décès d'un enfant de l'agent : 5 jours.

3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur
Décès d'autres proches parents :

- gendre ou bru de l'agent : 1 jour.

- grands-parents et petits-enfants : 1 jour.

2 jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.
Ces absences ne donneront lieu à aucune retenue sur salaire.
Les jours de congés ainsi accordés seront assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.
Ces congés doivent être pris au moment de l'événement.
 
A la durée de ces congés et sur justification, peuvent s'ajouter les délais de route suivants pour un aller-retour de :
 
200 à 399 km : 0,5 jour.
 
De 400 à 799 km : 1 jour.
 
au-delà de 800 km : 2 jours. 
 
Un congé de quatre demi-journées est attribué aux femmes enceintes, pour leur permettre de se rendre aux visites prénatales, sous réserve que l'intéressée apporte un justificatif médical.

Le congé maternité est accepté automatiquement jusqu’aux 6 ans de l’enfant sur simple demande. 

Partie 7 :

 
Modification de planning :
 
Toute modification de planning est soumise à l’accord du salarié.
 
En dehors des problèmes d’exploitation, l’entreprise peut, avec notre accord, nous proposer de modifier notre activité en commençant plus tôt ou en rentrant plus tard. 
 
Dans ce cas, une prime de 10€19 par heure commencée est versée. 
 
1er Ex : Fin de service initialement prévue à 21h15, tu acceptes de rentrer plus tard avec une fin de service à 21h50, 10€19 seront versés. 
 
2ème Ex : Votre fin de service est prévu à 21h15 et tu acceptes de rentrer plus tard avec une fin de service à 22h25, 20€38 correspondant à deux heures commencées seront versés.
 
Si pour des raisons diverses l’entreprise te propose de venir travailler sur un jour de repos et que tu acceptes, un repos dû te sera rendu selon la règle habituelle et une prime de 30€57 te sera versée. 
 
Les règles des éventuelles heures supplémentaires s’appliqueront en plus.
 
Avec l’accord du salarié, une modification de position de First à Bar ouvre droit à une prime.
 
Tout droit au taxi ou à frais kilométriques initialement prévu est maintenu même en cas de modification de planning à la demande de la Direction.
  

Partie 8 :

 
Grille de la prime d’ancienneté appliquée dans l’entreprise :
 
Une prime d’ancienneté correspondant à un pourcentage du salaire de base est versée mensuellement et fonction du nombre d’années passées dans l’entreprise :
  
Ancienneté % du salaire de base
 
De 2 ans à 3 ans
1%
 
De 3 ans à 4 ans
2%
 
De 4 ans à 5 ans
3%
 
De 5 ans à 6 ans
4%
 
De 6 ans à 7 ans
5%
 
De 7 ans à 8 ans
6%
 
De 8 ans à 11 ans
7%
 
De 11 à 15 ans
9%
 
De 15 à 20 ans
10%
 
+ de 20 ans
12 %
 
Repas/blanchissage (montants nets) :
 
Partie 9 :
 
Indemnité train pour l’axe Paris/Londres (repas + blanchissage) : 21.80€
 
Indemnité train majorée pour les coupures de + de 6 heures : 30.12€
 
Tickets restaurants pour les sédentaires et les formations à Paris : 8.50€
 
Primes 2015 en brut (Nouveaux montants) :
 
Prime annuelle : Egale au total du salaire de base + prime d’ancienneté.
 
(Au prorata du temps de présence) Versée en Juin et en Décembre.
 
Prime PRP/PQR : 
 
Prime de Chef de cabine seul : 27.52€
 
Prime de Chef de cabine seul en cas d’aller retour seul : 35.49€
 
Prime de Wastage : 9.09€
 
Prime de fonction  mensuelle : 
 
Agent
Chef Cabine
DOBSM
 
Temps plein
217.92€
252.56€
252.56€
 
  
Prime d’habillage / déshabillage : 2.19€
 
Intéressement bar mensuel. (Stew) : % des ventes totales.
 
Intéressement bar trimestriel. (Bar) : % versé si objectif dépassé.
 
Changement de position (First à Bar) : 6€
 
Modification de planning avec modification de repos : 30.57€
 
Modification de planning avec départ plus tôt ou retour plus tard : 10.19€
 
Par heure commencée. (Hors retard de trains)
 
Prime de repos reporté en cas de report d’un repos dû : 8.53€
 
Prime de sous effectif : 31.07€

Prime de double sous-effectif : 50.20€

 
Prime pour les 10 ans d’ancienneté : 196.95€
 
Prime pour les 20 ans d’ancienneté : 196.95€

Prime pour 25 ans d'ancienneté : Un mois de salaire brut.

 
Prime d’heures de nuit : 1.33€/heure
 
Prime Buddy : 20€
 
Prime pôle de réserve : 219.72€
 
Forfait remplacement : 28.16€

Partie 10 :

Transport/hôtel :
 
Prise en charge du titre de transport à hauteur de 75%.
 
Remboursement de frais kilométriques. 0.35€ du Km A/R.
 
Prise en charge du taxi à hauteur de 35€ pour Paris et 55€ en dehors de Paris. (PS avant 6hre ou arrivée après 23h20).
 
Mise à disposition de cartes de parking le matin ou le soir.
 
Prise en charge de l’abonnement Velib à 50%.
 
Possibilité de cumuler un taxi avec un collègue jusqu’à 100€ (hors Paris).
 
Possibilité de remplacer le taxi par une nuit d’hôtel à hauteur de 50€, matin ou soir.
 
Billets Eurostar gratuits et à tarifs préférentiels.
 
 
Avantages divers :
 
 
Mutuelle prise en charge en partie avec options supplémentaires.
 
Assurance rapatriement.
 
Assurance décès, invalidité.
 
Frais couvrant l’achat de chaussures, collants ou chaussettes à hauteur de 100€ par an.
 
Possibilité de faire un don de jours (JF, CP, RTT…) à un collègue dont un parent ou un enfant est gravement malade.
 
Congé parental jusqu’aux 6 ans de l’enfant.
 
CET (Compte Epargne Temps) :
 
Qu’est ce que le Compte Epargne Temps ? 
C’est un système qui nous permet de convertir en jours tout ou partie de la prime annuelle ou la prime PRP/PQR, et qui peuvent être, soit cumulés sur plusieurs années, soit posés chaque année. 
 
Comment ça marche ?
 
Il faut s’inscrire avec le bulletin de versement disponible au 4ème.
 
(Avant le 31/05 pour la prime de juin et avant le 30/11 pour la prime de décembre)
 
Une fois les jours crédités, il faut remplir un bulletin d’utilisation dès que tu souhaites les utiliser et voir avec le service RH pour connaître les disponibilités de la période souhaitée.

 

Partie 11 :

Droit de retrait : (Article L4131.1 à 4 du Code du travail)
 
« Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
 
Il peut se retirer d'une telle situation.
 
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. »
 
Droit d’expression des salariés : (Art L2281.1 et suivants)
 
Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.
 
L'expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise.
 
Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.
 
Le droit des salariés à l'expression directe et collective s'exerce sur les lieux et pendant le temps de travail.
 
Le temps consacré à l'expression est rémunéré comme temps de travail.
 
Nous avons essayé de regrouper le maximum de nouvelles informations à travers ce guide que nous mettons à jour régulièrement.
 
Nous restons disponibles au quotidien pour approfondir tous ces points ou apporter des précisions.
 
Pour un conseil, une assistance juridique ou pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter un membre de l’équipe.
 
Merci pour votre soutien.
 
L’équipe CFDT.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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